Déclarer sa location courte durée sur le secteur du Val d'Europe

Avec l’essor des plateformes de location de courte durée comme Airbnb et Booking, de nombreux propriétaires se tournent vers la location de leurs biens pour générer des revenus supplémentaires. Cependant, dans le secteur du Val d’Europe, les réglementations se sont récemment durcies pour encadrer cette activité et en limiter l’impact sur l’offre de logements pour les résidents permanents. Que vous soyez un particulier ou une personne morale, il est essentiel de bien comprendre les démarches à suivre pour déclarer sa location courte durée sur Val d'Europe, en conformité avec les exigences locales.

1. Comprendre les règles spécifiques au Val d’Europe

Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles mesures, les dix communes de l’agglomération du Val d’Europe imposent une déclaration obligatoire pour toute location courte durée. Ce dispositif vise à réguler le marché locatif et à s'assurer que l'offre de logements pour les résidents locaux reste suffisante. Ces règles varient en fonction de la durée de location et de la nature du propriétaire (particulier ou personne morale).

Les mesures principales sont les suivantes :

• Location de résidence principale pour moins de 120 jours par an : Les particuliers qui louent leur résidence principale doivent se déclarer auprès de la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement.

• Location de résidence secondaire ou location excédant 120 jours par an : Les propriétaires doivent non seulement obtenir un numéro d’enregistrement, mais également une autorisation temporaire valable un an et renouvelable. Attention, chaque propriétaire ne peut obtenir qu'une seule autorisation de ce type.

  
  

2. Démarches pour obtenir un numéro d'enregistrement

Que vous louiez votre résidence principale ou un bien immobilier plus de 120 jours par an, la première étape consiste à obtenir un numéro d’enregistrement en vous déclarant en mairie. Ce numéro est obligatoire et doit apparaître sur toutes vos annonces en ligne.

Étapes pour la déclaration :

1. Accédez au site de la mairie ou rendez-vous en personne à votre mairie d’arrondissement.

2. Remplissez le formulaire de déclaration de meublé de tourisme en indiquant si le bien est votre résidence principale ou secondaire, et la durée de location annuelle prévue.

3. Obtenez votre numéro d’enregistrement, que vous devrez mentionner dans toutes vos annonces publiées sur les plateformes de location.

   
   

3. Obtention d'une autorisation pour les locations de plus de 120 jours

Pour les résidences secondaires ou pour les locations de plus de 120 jours par an, une autorisation annuelle est requise en plus du numéro d’enregistrement. Cette autorisation, valable un an et renouvelable, est limitée à une seule par propriétaire. Cela signifie que si vous possédez plusieurs biens, vous ne pourrez obtenir qu'une autorisation pour une seule propriété dans l’agglomération du Val d'Europe.

Note importante : En cas de non-respect de cette réglementation, les sanctions peuvent inclure des amendes significatives.

4. Réglementations spécifiques pour les personnes morales

Les personnes morales, telles que les entreprises, qui souhaitent louer des biens en courte durée à Chessy et à Serris doivent également obtenir une autorisation, bien que certaines zones d’aménagement concerté (ZAC) bénéficient d’une entrée en vigueur différée au 1er décembre. Dans ces zones, les personnes morales doivent également fournir une compensation pour leur location de courte durée, une exigence supplémentaire qui vise à limiter l’impact sur la disponibilité de logements à long terme.

Limitation des autorisations : Comme pour les particuliers, une seule autorisation peut être délivrée par demandeur, ce qui restreint les possibilités pour les entreprises de louer plusieurs biens dans la même zone.

5. Respect des limites de location et obligation de compensation

Pour les propriétaires particuliers, la limite de 120 jours par an s’applique strictement aux résidences principales. Cette limite est surveillée de près par l’agglomération du Val d’Europe, et un contrôle rigoureux est exercé pour s'assurer que les propriétaires respectent cette règle.

Obligation de compensation pour les personnes morales : Dans certaines zones à Chessy et Serris, les personnes morales doivent compenser l’impact de leur location courte durée en investissant dans des projets de logement durable ou en contribuant à l'offre de logements longue durée. Ce dispositif vise à préserver l’équilibre du marché immobilier local tout en encadrant l’essor des locations de courte durée.

6. S’acquitter de la taxe de séjour

En tant que propriétaire d'une location courte durée, vous êtes tenu de collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires et de la reverser aux autorités locales. Certaines plateformes comme Airbnb automatisent cette collecte, mais il est important de vérifier que cette obligation est bien remplie, surtout si vous gérez la réservation directement.

7. Les risques de non-conformité : contrôles et sanctions

Les autorités du Val d'Europe effectuent des contrôles réguliers pour s'assurer que les propriétaires respectent bien les règles de déclaration, d'enregistrement et d’autorisation. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent être sévères, allant jusqu'à 50 000 € d'amende pour les infractions graves.

8. Faire appel à une conciergerie pour une gestion simplifiée

La gestion d'une location courte durée dans le respect de ces réglementations peut devenir complexe, surtout lorsque l’on doit jongler avec les démarches administratives et les obligations fiscales. Faire appel à une conciergerie professionnelle, comme Air Green Conciergerie, permet de simplifier la gestion de votre bien et de garantir la conformité de toutes les étapes. En plus de s’occuper de la déclaration et de l’obtention des autorisations, notre équipe optimise vos revenus et prend en charge la collecte de la taxe de séjour et la gestion des réservations.

En conclusion pour déclarer sa location courte durée sur Val d'Europe

Louer un bien en courte durée dans le Val d'Europe est une opportunité rentable, mais elle doit être encadrée par une gestion respectueuse des réglementations locales. Avec des règles plus strictes mises en place pour préserver l’offre de logements résidentiels, il est essentiel de bien comprendre les démarches à suivre pour éviter les sanctions. N’hésitez pas à faire appel à une conciergerie professionnelle pour assurer une gestion optimale et conforme de votre location courte durée, et ainsi profiter sereinement des avantages de cette activité.

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